Requête en annulation
- Comité de quartier
- 25 oct. 2018
- 1 min de lecture

11 Septembre 2018
Le Comité de quartier Gambetta-Révolution associé à des riverains a déposé au Tribunal Administratif de Nîmes une requête en annulation contre la délibération n20 en date du 11 juillet 2018. Cette requête a pour objet de contester le bien fondé de la vente du parc Meynier de Salinelles.
Nous considérons que le Conseil Départemental du Gard vend un parc sans aucun cadre restrictif (préservation du patrimoine végétal et des espèces remarquables, risque d'inondation, patrimoine du pavillon de chasse, servitude de passage piétons antre ce quartier et l'école de la Tout Magne...) et cependant à un prix nettement inférieur (2 503 200 €) à celui estimé par le service des Domaines (4 547 000 €).
Comments