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  • Photo du rédacteurComité de quartier

Réponse du Juge en référé

Dernière mise à jour : 30 oct. 2018


2 Octobre 2018

Réponse du Juge des référés sur notre requête en suspension : "Considérant qu'en l'état de l'instruction, aucun moyens susvisés invoqués par les requérants, développés dans leurs écritures et maintenus à l'audience, n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée, que par suite, les conclusions à fin de suspension de l'exécution de cette délibération doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin d'examiner si les conditions tenant à l'urgence d'une telle mesure sont réunies, qu'il s'ensuit que les les conclusions subséquentes des requérants à fin d'injonction doivent être rejetées".

Rejet de la requête en suspension.

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