top of page
Rechercher

Requête en annulation sur la délibération approuvant le nouveau PLU

  • Photo du rédacteur: Comité de quartier
    Comité de quartier
  • 4 févr. 2019
  • 1 min de lecture



En absence de réponse de la commune à notre recours gracieux, nous avons décidé de poursuivre notre action en déposant le 11 janvier 2019 une requête en annulation sur la délibération approuvant le nouveau PLU. Nous dénonçons, notamment, la contradiction flagrante entre le rapport de présentation du nouveau PLU qui identifiait comme « Eléments de paysage à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : le parc Meynier de Salinelles ». Contradictions et incohérences évoquées par la Commission d’enquête et renforcées par les nombreuses observations de la population au cours de l’enquête publique.

 
 
 

Comentarios


Comité de quartier Gambetta-Révolution

  • Noir Facebook Icône
bottom of page