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Requête en suspension

  • Photo du rédacteur: Comité de quartier
    Comité de quartier
  • 25 oct. 2018
  • 1 min de lecture


14 Septembre 2018

Compte tenu de la gravité des inégalités relevées, une requête en suspension a été déposée, et une audience a été fixée dans cette suite par le Tribunal Administratif de Nîmes le 2 octobre 2018.

 
 
 

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